| Le règlement intérieur |
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| Jeudi, 14 Mai 2009 15:51 |
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REGLEMENT INTERIEUR Préambule : Le droit à l’éducation et à la formation est assuré en France. Dans le respect des principes fondamentaux d’égalité, de liberté et de laïcité, l’Etat garantit l’exercice de ce droit à tous les enfants et les jeunes qui vivent sur le territoire national quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.
Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 : " L’école a pour mission de transmettre les valeurs de la République parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains, l’égalité entre les hommes et les femmes et la liberté de chacun y compris dans le choix de son mode de vie. Il appartient à l’école de faire vivre ces valeurs, de développer et de conforter le libre arbitre de chacun, de garantir l’égalité entre les élèves et de promouvoir une fraternité ouverte à tous. En protégeant l’école des revendications communautaires, la loi conforte son rôle en faveur du vouloir-vivre-ensemble. L’Etat est le protecteur de l’exercice individuel et collectif de la liberté de conscience. La neutralité du service public est à cet égard un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun. "
Un règlement intérieur est une oeuvre collective qui fixe les règles de vie d’une communauté où chaque membre doit penser que l’autre existe et mérite respect. Il vise notamment :
Ces présentes règles de vie scolaire doivent être connues de tous et respectées. Elles peuvent être réactualisées en cas de nécessité.
1 - FREQUENTATION SCOLAIRE
1 .1. La fréquentation de la totalité des cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire y compris ceux pour lesquels l’inscription est facultative. Les élèves sont tenus de se munir du matériel nécessaire pour chaque cours (manuels, classeurs et fournitures).
1.2. Retards : ils doivent être en nombre limité et dûment justifiés.Tout élève arrivant en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire afin de justifier son retard. Il ne sera admis en classe que sur présentation d’un billet d’entrée délivré par le conseiller principal d’éducation
(CPE).
1.3. Absences 1.3.1. Après une absence, l’élève devra remettre au bureau de la vie scolaire une justification écrite signée par les parents. Tout défaut d’excuse fera l’objet d’une observation écrite adressée à la famille.Tout élève doit être en mesure, à la demande des professeurs, de présenter l’autorisation délivrée par le CPE de rentrer en classe après une absence. Un avertissement écrit, avec mention au dossier scolaire, pourra sanctionner les récidives. 1.3.2. Des absences répétées et non justifiées seront signalées à M. l’Inspecteur d’Académie, en ce qui concerne les collégiens. Au lycée, des absences répétées et non justifiées pourront entraîner la comparution devant le Conseil de discipline à qui sera demandée l’exclusion définitive de l’élève concerné.Le refus collectif d’assister au cours n’est pas admis par les textes en vigueur.
1.4. E.P.S. 1.4.1. La tenue de sport est obligatoire lors des séances d’E.P.S..1.4.2. Les dispenses pour une séance sont présentées directement au professeur qui peut exiger une demande écrite. Le professeur doit garder l’élève en cours, à titre d’observateur, ou bien l’adresser au C.D.I. avec un sujet de travail écrit. L’inaptitude physique ne peut se traduire automatiquement par une dispense de présence en cours. (Circ. n° 90-107 du 17 mai 1990)1.4.3. En cas d’indisposition plus longue, l’élève doit remettre au professeur un certificat médical destiné au bureau de la vie scolaire.1.4.4. Modalité de déplacement vers les installations sportives extérieures (pour les lycéens uniquement)Toutes les activités sportives se déroulent à l’extérieur du lycée. Seuls les lycéens se rendent librement à leur cours d’EPS. Ils reviennent au lycée par leurs propres moyens et sont autorisés à quitter les installations sportives dix minutes avant la fin du cours afin de rejoindre le cours suivant ou les transport scolaires selon le cas.
Les collégiens ne peuvent se déplacer qu’en présence de leur professeur.
1.5. Présence des élèves 1.5.1. Elèves externes du lycée : ils sont autorisés à quitter le lycéeen cas de suppression de cours. : en cas d’absence de cours, ils pourront être autorisés à quitter le Collège avec l’autorisation des parents, si l’absence se situe en fin de demi-journée. Si l’absence a lieu entre deux cours normalement assurés, les élèves concernés devront se rendre en permanence s’ils ne bénéficient pas d’une activité de remplacement. Toute dérogation devra faire l’objet d’une prise en charge physique de la part du responsable légal.Demi-pensionnaires du Collège: ils sont tenus de demeurer à l’intérieur de l’établissement à partir de l’arrivée du car jusqu’à l’heure du départ, y compris en cas de suppression exceptionnelle et non prévue de cours en fin de journée. Ceux qui n’utilisent jamais les transports scolaires et ceux qui ne souhaitent pas les utiliser chaque fois que l’emploi du temps annuel ne comporte pas de cours en fin de journée, ou lorsqu’une suppression provisoire de cours a été annoncée à l’avance, pourront quitter l’établissement après le dernier cours de la journée sur présentation d’une demande écrite des parents permanente ou provisoire selon le cas. Une demande écrite des parents, permanente ou provisoire selon le cas, devra également être présentée lorsque l’emploi du temps ne comporte pas de cours en début de journée.. 1.5.4. Demi-pensionnaires du lycée : ils sont tenus de demeurer à l’intérieur de l’établissement à partir de la première heure de cours jusqu’au déjeuner qu’il doivent prendre au lycée. Sauf avis contraire de la famille, ils pourrontsortir librement après le repas de midi jusqu’à la première heure de cours, ainsi qu’en cas d’absence d’un professeur.
Tout élève sortant sans autorisation sera sanctionné. En cas de récidive, la sanction sera aggravée. 1.6. Infirmerie Les élèves souffrants se présentent au bureau de la vie scolaire afin d’être dirigés vers l’infirmerie avec un billet de prise en charge. L’éventuel accompagnateur retourne en classe. Les élèves pourront être remis à leur famille après appel téléphonique.
1.7. Radiation, changement d’adresse 1.7.1 Radiation : en cas de départ définitif d’un élève de l’établissement, le responsable devra en informer le chef d’établissement par écrit. Un exeat sera délivré à la famille par le secrétariat en un seul exemplaire ; exeat nécessaire pour pouvoir être inscrit dans un autre établissement scolaire.1.7.2. Changement d’adresse : tout changement d’adresse doit être signalé au secrétariat. En cas de changement de secteur scolaire, une demande de dérogation doit être déposée auprès de l’Inspection académique.
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: l’assiduité est de règle. 2. EDUCATION ET ORGANISATION DE LA SCOLARITE
2.1. Conduite et tenue 2.1.1. Une tenue décente et un comportement courtois sont demandés aux élèves, tant dans l’établissement qu’àl’extérieur.Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée par la loi, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure. 2.1.3. Usage du tabac : pour des raisons d’hygiène et de respect d’autrui, il est interdit de fumer dans tous les locaux scolaires. Cette interdiction vaut pour tous les membres de la communauté scolaire.2.1.4. L’usage des portables est interdit dans l’établissement pendant les heures de cours, de permanence, et d’études. Ce mode d’utilisation vaut pour tous, élèves et personnels..
2.2. Mouvements d’élèves : 2.2.1. Les entrées et sorties de l’établissement ainsi que les mouvements entre les cours sont réglés par des sonneries dont le rythme est affiché dans l’établissement et rappelé aux élèves et aux familles chaque fois que nécessaire. Aux rentrées du matin et de l’après-midi et après les récréations, les élèves du collège se rangent dans la cour, ceux du lycée regagnent directement leurs salles de classe.Entre deux heures de cours non séparées par la récréation, les élèves doivent se rendre directement dans la salle où a lieu le cours suivant. S’il s’agit de deux heures consécutives avec le même professeur, les élèves peuvent bénéficier d’une interruption inférieure à 5 minutes et ils demeurent sous la responsabilité de l’enseignant. 2.2.2. Pendant les récréations, tous les élèves du collège et du lycée doivent obligatoirement quitter les salles et les couloirs et se rendre dans la cour qui leur a été affectée. Aucun élève ne doit ni circuler ni séjourner dans les couloirs pendant les heures de cours et pendant les récréations.
2.2.3.
2.3. Autodiscipline Les lycéens bénéficient d’un régime d’autodiscipline qui leur permet de prendre en charge différents secteurs dévolus à la surveillance : études et occupation de l’espace dit " Maison des lycéens ". Cela exige uneprise de responsabilités et une attitude permanente de respect des autres. Les éventuels manquements seront sanctionnés.
2.4. Responsabilité des élèves et sanctions 2.4.1. Dégradations et vols pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants, sans préjudice des sanctions disciplinaires éventuelles encourues par les élèves en cause; si la dégradation est volontaire, ou résulte d’une négligence grave ou d’un acte d’indiscipline, l’élève sera sanctionné. L’administration n’est pas responsable de tout vol ou dégradation dont auraient à se plaindre les élèves. En cas de vol, les parents portent plainte eux-mêmes. 2.4.2. Brimades, brutalités agressions à caractère raciste, sexiste ou homophobe : Elles sont formellement interdites et peuvent entraîner des sanctions lourdes allant jusqu’à l’exclusion définitive. 2.4.3. 2.4.4. Sanctions L’application de sanctions se fera de manière égale pour tous et les motifs qui les fondent (liés soit au travail, soit à la conduite) seront clairement communiqués aux élèves et aux familles. La personne qui sanctionne devra préalablement contacter les parents par téléphone. Afin de conserver à toute sanction son caractère pédagogique et éducatif, la mesure sera arrêtée après concertation avec les conseillers principaux d’éducation. Chaque fois que nécessaire, une entrevue avec les parents devra précéder ou suivre l’application d’une mesure d’exclusion. Les différentes sanctions s’inscriront dans l’éventail suivant :
2.5. Contrôle du travail. Information des familles. Reconnaissance des mérites : 2.5.1. L’année scolaire est partagée en trois périodes fixées par les conseils d’administration. Un conseil de classe se tient en fin de chaque période et donne lieu à l’envoi d’un bulletin trimestriel traditionnel.2.5.2. Toute autre information sur le travail des élèves peut être obtenu grâce:- au carnet de notes et de correspondance ( pour le Collège ), qui est contrôlé et visé régulièrement par les parents - au cahier de textes de l’élève; - au cahier de texte de la classe; Par ailleurs, toute information supplémentaire peut être obtenue par les familles auprès de chaque professeur, sur rendez-vous, notamment auprès du professeur principal. 2.5.3. Au Collège , aux notes, moyennes et appréciations s’ajoute dans chaque discipline, un avis du professeur sur le niveau scolaire de l’élève dans la classe:Par ailleurs, les Encouragements, le Tableau d’honneur et les Félicitations sont attribués en tenant compte des avis sur le niveau scolaire et des observations sur la participation à la classe, sur l’esprit de camaraderie et sur le sens des responsabilités.
2.6. Orientation scolaire 2.6.1. Les élèves et leur famille disposent de plusieurs moyens pour obtenir des renseignements sur l’orientation à donner à leurs enfants.- Les professeurs principaux pour toutes les classes du Collège et du Lycée. - Le conseiller d’orientation psychologue aux heures de permanence fixées en début d’année scolaire. - L’administration de l’établissement et toute personne susceptible d’apporter une aide: professeurs, conseillers principaux d’éducation (CPE), documentalistes, etc. 2.6.2. Les élèves disposent également au C.D.I. de documents et de diverses publications sur l’orientation scolaire (Auto-documentation ONISEP)
2.7. Organisation des Travaux Personnels Encadrés (Lycée)
Les élèves du lycée, dans le cadre des Travaux Personnels Encadrés (activité obligatoire), seront parfois conduits à travailler, sans surveillance, dans l’établissement, individuellement ou en petits groupes. Lorsqu’ils utiliseront des locaux spécialisés, ils seront surveillés soit par l’enseignant concerné, soit par des personnes désignées par le chef d’établissement. Sur le temps inscrit dans la grille horaire, les élèves pourront être amenés à effectuer seuls des recherches à l’extérieur de l’établissement. Le projet de sortie devra faire l’objet d’une proposition écrite soumise pour validation au chef d’établissement qui assumera la responsabilité. Ces sorties ne seront pas soumises à une autorisation préalable des parents des élèves mineurs, sauf en cas d’utilisation d’un moyen de transport.
3. SECURITE DES ELEVES :
3.1. Objets dangereux : Il est interdit d’introduire au Lycée tout objet susceptible d’occasionner des blessures ou de provoquer dudésordre.
3.2. Les médicaments utilisés par les élèves doivent obligatoirement être déposés à l’infirmerie et soumis au contrôle de l’infirmière, même dans le cas où ils sont prescrits par le médecin traitant et au vu de l’ordonnance.
3.3. Conduite à tenir en cas d’accident : Prévenir le professeur, le CPE, les surveillants, l’infirmière.Disposition administrative: toute déclaration d’accident doit être faite dans un délai de 24 heures.
3.4. Assurances : Il est vivement conseillé aux parents de contracter une assurance la plus complète possible. Ils reçoivent à ce sujet toutes informations des Associations de parents d’élèves.
4.1. Paiement des pensions Tout trimestre commencé est payable d’avance et dû en entier. En cas d’absence prolongée pour maladie, de deux semaines ou plus, une remise de frais pourra être accordée sur demande adressée au chef d’établissement par la famille. En cas de négligences répétées des familles, l’administration pourra exiger le paiement des frais de pension comme condition de maintien de la prestation (pension ou demi-pension).
4.2. Changement de catégorie L’inscription est annuelle . Exceptionnellement, un changement de catégorie (pensionnaire devenant demi-pensionnaire ou externe) pourra être accordé pour un trimestre à condition d’être sollicité avant la fin du trimestre (31 décembre ou 31mars) précédent.
4.3. Les élèves majeurs peuvent présenter eux-mêmes une demande de changement de catégorie à condition que les parents, responsables de la solvabilité de leurs enfants, confirment cette demande.
5. ORGANISATION CIVIQUE, CULTURELLE ET EDUCATIVE
5.1. Délégués : Afin de permettre l’apprentissage de la vie démocratique, les délégués élus au début de chaque année scolaire sont les porte-parole de leurs camarades. A cet effet, les délégués de classe ont des responsabilités essentielles:
à leurs camarades des informations à la suite de réunions diverses comme les conseils de classe, les rencontres parents-professeurs, les assemblées de délégués, etc l’administration ou les conseillers principaux d’éducation dans le cas où un professeur n’aurait pas pris la classe en charge à l’heure prévue. de la vie collective à l’intérieur de la classe
5.2. Cahier de textes : les professeurs sont responsables de la mise à jour du cahier de textes de leurs classes. Ce document indispensable et réglementaire est consultable dans un local proche de la salle des professeurs (A côté de la salle 110)
5.3. Une bibliothèque et un CDI (centre de documentation et d ’information) sont à la disposition de tous les membres de la communauté scolaire. Ils sont ouverts selon l’horaire fixé au début de l’année scolaire. Le C.D.I. accueille notamment les élèves qui souhaitent travailler sur documents, soit individuellement, soit en groupes éventuellement sous la direction d’un professeur.
5.4. Une association socio-éducative fonctionne dans l’établissement: elle anime la vie du foyer socio-éducatif du collège et de la maison des lycéens dont certaines activités pourront être communes.Tous les élèves qui le désirent sontmembres de droit.
5.5. Les lycéens, à travers le conseil des délégués et en concertation avec le chef d’établissement et le bureau de l’association socio-éducative, déterminent les activités de la maison des lycéens.5.5.1. Ils disposent de panneaux d’affichage dans un local approprié dont l’accès est libre tout au long de la journée. L’affichage est soumis à l’agrément préalable du chef d’établissement qui doit veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public.Le conseil des délégués est habilité à organiser des réunions d’information des élèves à la seule condition que soit sollicité, au moins 48 H à l’avance, l’agrément du chef d’établissement. 5.5.2. La création éventuelle d’associations et la réalisation de publications doivent faire l’objet d’un avis préalable du conseil des délégués et d’une délibération du conseil d’administration.Atout moment, le chef d’établissement peut interrompre toute activité contraire aux principes fondamentaux du service public.
5.6. Aucun tract ou convocation politique ou de propagande ne doit être diffusé à l’intérieur du lycée.
5.7. Un Conseil de la Vie lycéenne (C.V.L) est chargé d’examiner toutes les questions relatives à la vie des lycéens et au fonctionnement de l’établissement.
Il existe, au sein de la cité scolaire, une association sportive animée par les professeurs d’EPS qui propose, aux élèves volontaires, des activités physiques et sportives le mercredi telles que l’escalade, le hand-ball…
5.9. Règlement de l’internat Le fonctionnement de l’internat, notamment les règles de vie collective et les heures d’entrée et de sortie, est régi par un règlement particulier dont les familles ont connaissance au moment de l’entrée à l’internat.
5.10. C.H.S. et C.E.S.C. Un Comité d’Hygiène et Sécurité (constitué des deux commissions permanentes, par les personnels de santé et par l’agent chargé de la mise en oeuvre) et un Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté sont réunis régulièrement selon les modalités prévues par les textes.
5.11. Associations des parents il existe des associations de parents d’élèves, dont les délégués participent aux conseils de classe et au Conseil d’administration du collège et du lycée. Leurs président(e)s sont en contact permanent avec la direction pour aider à résoudre les problèmes éducatifs et scolaires. Elles se réunissent dans l’établissement au moins une fois par mois.(Rentrée 2007 : la FCPE et L’APC)
5.12. Des fonds sociaux au collège et au lycée, peuvent être sollicités pour venir en aide aux élèves rencontrant des difficultés matérielles. Les familles sont invitées à prendre contact avec Madame l’Assistante sociale de l’établissement ou à se manifester auprès duservice d’intendance.
: 6. ADHESION AU PRESENT REGLEMENT Toute inscription d’élève est subordonnée à l’adhésion au règlement intérieur. Les élèves majeurs peuvent accomplir tous les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, relèvent des familles. Pour cela, ils doivent exprimer cette décision par écrit. Elle ne sera effective qu’après accord écrit des familles et caution de leur part en cas d’insolvabilité de l’élève.
Joseph MUSCATELLI Proviseur, Président du Conseil d’administration Chargé de son exécution
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