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| Mercredi, 20 Janvier 2010 13:43 |
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Les bourses et aides au Lycée
L'allocation de rentrée scolaire
Elle concerne les élèves âgés de 6 à 18 ans. En 2009, le montant de l'allocation scolaire est de 306,51 € par enfant de 15 à 18 ans. Les plafonds de ressources sont de :
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales. En savoir plus sur le site de la caisse nationale des allocations familiales consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2009, sur Service-public.fr
Les bourses de lycée
Des parts spécifiques ou des primes complétant la bourse sont servies à certains niveaux de scolarité :
Formulaire de demande de bourse nationale de lycée.
Les bourses au mérite
C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée pour les élèves boursiers méritants. Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études. Depuis la rentrée 2006, ces bourses sont versées de droit aux élèves boursiers de lycée qui auront obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet (en application des articles D.531-37 à D.531-41 du Code de l’éducation). Le complément de bourse au mérite qui s'ajoute à la bourse de lycée est d'un montant annuel de 800 euros, versé en trois fois en même temps que la bourse de lycée.
Le fonds social lycéen
Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides, accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission présidée par lui, sont en espèces ou en nature.
Le fonds social pour les cantines
Ce fonds doit permettre aux élèves issus de milieux défavorisés de fréquenter la cantine ou l'internat de l'établissement. Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.
Tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement.
Aides financières au collège
Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de collège :
L'allocation de rentrée scolaire
Elle concerne les élèves âgés de 6 à 18 ans. En 2009, le montant de l'allocation scolaire est de 296,22 € par enfant de 11 à 14 ans. Vos ressources de l'année 2007 ne doivent pas dépasser :
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales. En savoir plus sur le site de la caisse nationale des allocations familiales Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2009, sur Service-public.fr
Les bourses de collège
Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans l' établissement. Elles sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l'élève. Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l'élève est remis au service d'intendance. Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et son représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal. Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-2, la lettre n désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée. En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence n-2, les revenus de l'année n-1 pourront être pris en considération. Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 79,71 €, 220,80 € et 344,85 € à la rentrée 2009. Elles sont versées en trois fois.
Taux et barème pour l'attribution d'une bourse de collège en 2009-2010:
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