QUELQUES PRECISIONS SUR LES BLOGS,
à l’attention des adultes et des élèves.
Le statut juridique des blogs ne se différencie pas des autres formes de publications (journal, livre, site internet…) mais dans un blog, c’est son auteur qui est responsable des contenus. Ce qui pose problème c’est que l’auteur n’est pas le seul à écrire ; d’éventuels contributeurs peuvent se manifester.
Le blogueur se doit, selon la loi, d’intervenir dès qu’il est informé du caractère litigieux d’un contenu. S’il ne veut pas voir sa responsabilité mise en cause, chaque « blogueur » doit assurer une surveillance vigilante des contenus litigieux déposés par des tiers.
Obligations à respecter :
-
déclaration d’identité auprès de l’hébergeur du blog (ou fournisseur d’accès en cas d’hébergement direct par ce dernier).
-
Publication sur le site de ses coordonnées personnelles et celles de l’hébergeur. Si le « blogueur » souhaite conserver son anonymat, il doit néanmoins faire figurer sur son blog les coordonnées de son hébergeur auquel il aura communiqué ses coordonnées personnelles (notice légale).
-
Donner satisfaction, gratuitement à la demande d’un droit de réponse, dans un délai de trois jours à réception de celle-ci.
Le non respect de ces obligations réglementaires, que le « blogueur » soit majeur ou mineur, peut valoir poursuites et condamnation.
En ce qui concerne le public collégien et lycéen, même si les faits incriminés sont commis en dehors de l’établissement scolaire, ceux-ci peuvent néanmoins donner lieu à l’application d’une sanction disciplinaire.
La responsabilité pénale :
Elle se décline dans les différentes atteintes qui peuvent être commises aux droits de la personne.
-
Propriété intellectuelle : toute reproduction d’une œuvre protégée par le droit d’auteur nécessite une autorisation préalable, faute de quoi cet usage est assimilé à une contrefaçon, ce qui constitue un délit.
-
Vie privée : le droit de chacun au respect de sa vie privée implique qu’une autorisation préalable est indispensable pour la diffusion d’images, qu’il s’agisse de personnes publiques ou privées. Le fait de s’approprier l’image ou d’enregistrer la voix de quiconque s’exprimant à titre privé ou confidentiel, sans son consentement, est constitutif d’un délit pénal. S’agissant des élèves mineurs, seuls les parents peuvent autoriser la diffusion de leur image. Il en va de même pour les photos des amis.
-
Crimes : l’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine sont proscrites et passibles de poursuites pénales. Il en est de même de la provocation à commettre un crime ou un délit.
-
Injures et diffamation. L’injure est constituée par toute expression outrageante. La diffamation relève de propos, d’imputation d’un fait qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne.
Le phénomène des blogs est récent mais on constate que les saisines des tribunaux tendent à s’accroître à l’encontre des « blogueurs », adultes ou adolescents. Les élèves, qui, pourtant, signent en début d’année scolaire la charte d’usage de l’internet annexée au règlement intérieur, ne respectent que très imparfaitement les règles de droit dans l’utilisation des blogs hors de l’enceinte de l’établissement. Il faut donc informer sur les risques encourus, mieux former, pour éviter à chacun de regrettables conséquences.
Ainsi les blogs seront alors le lieu d’une vraie liberté d’expression respectueuse du droit.
Le Proviseur
|
