BUDGET 2009 - DBM N°7

RAPPORT DU CHEF D'ETABLISSEMENT

Dans le cadre de l'autonomie des EPLE, il est proposé au Conseil d'Administration :

- de procéder à un virement de crédits entre chapitre; le chapitre B, tous engagements faits, est suffisamment excédentaire pour nous permettre de l'amputer de 3000 € au profit du chapitre C ( 2000 € ) et D ( 1000 € ). En effet le chapitre C doit supporter des charges liées à l'achat de matériels et fournitures d'entretien et de réparation. Quant au chapitre D, il est utile d'abonder d'une part le compte téléphone, d'autre part le compte 637 qui supporte les charges de collecte de déchets ( forte augmentation de la facture de la communauté des communes ).

- de prélever sur les fonds de réserve du service annexe hébergement, pour inscription en dépense de la somme de 4500 € ( compte 6. pour 2000 € et 2500 € au compte 6588). L'année scolaire ayant débuté avec de nombreuses pannes de matériel, il est prudent de prévoir une somme complémentaire pour finir l'année civile ( produits d'entretien, réparations, petit équipement.... ).

- de procéder à l'inscription au chapitre 75 du service général compte 7588 la somme de 2500 € et de l'inscrire au chapitre D compte 637 ( facture communauté de communes passant de 750 € en 2008 à 3500 € en 2009 ).

Corte le 06.10.2009

Le Chef d'Etablissement

J.MUSCATELLI

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Date de convocation : 25.09.2009

Le Conseil d'Administration du Lycée Pascal Paoli

sur convocation de son Président , s'est réuni le 06.09.2009

Nombre de Membres : Joindre la liste des présents.

- en exercice : 27

- présents : 14

- votants : 14 Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte par le Président à 18 h

Acte relatif au domaine budgétaire ou financier

OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 7 AU BUDGET 2009

DELIBERATION N° 22 / 2009

Le Conseil d'Administration

Vu le code de l'éducation

Vu la circulaire 2004-166 du 05.10.2004

Après avis de la commission permanente réunie le........................ (art. 2 Décret du 30/08/85)

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE :

Adopte la décision budgétaire modificative n° 7 au budget de l'exercice 2009 soit:

1. Prélèvement sur réserves du service spécial R2 : 4500 € dont 2000 € inscrits au compte R2 6. et 2500 au R2 6588.

2. Virement du chapitre B de 3000 € pour inscription au chapitre C ( 2000 € ) et au chapitre D ( 1000 € ).

3. Affectation de ressources nouvelles au service général : 2500 € inscrits au compte 7588 et au chapitre D.

La présente délibération est soumise au vote :

Nombre de votants : 14 Suffrages exprimés : 14 Pour l'adoption : 14 Contre l'adoption : 0

La présente délibération est adoptée. Elle sera consignée au registre des délibérations du Conseil d'administration sous le n° 22 /2009 affichée et transmise sous bordereau :

à M. le Président du Conseil Exécutif de Corse le :

à M. le Préfet de Corse le:

à M. l'inspecteur d'Académie de la Haute Corse le: 09.10.2009

Extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil d'Administration.

Fait à CORTE le 09.10.2009

Le Chef d'Etablissement,

J.MUSCATELLI

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Date de convocation : 25.09.2009

. Le Conseil d'Administration du Lycée Pascal Paoli

sur convocation de son Président, s'est réunie le 06.10.2009

Nombre de Membres : Joindre la liste des présents.

- en exercice : 27

- présents : 14

- votants : 14 Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte par le Président à 18 h

Acte relatif à une question non soumise à l'obligation de transmission.

OBJET : CONCESSION OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE 2009-2010

DELIBERATION N° 24 / 2009

Le Conseil d'Administration

Vu le Code de l'Education

Vu la circulaire 2004-166 du 05.10.2004

Après avis de la commission permanente réunie le........................ (art. 2 Décret du 30/08/85)

DELIBERE

ARTICLE UN :

Propose l'attribution de deux concessions d'occupation précaire et révocable pour l'année scolaire 2009-2010 selon la liste suivante :

• une chambre de 13 m2 meublée WC douches sur palier - M.James SHIELD - assistant d'anglais

• une chambre de 13 m2 meublée WC douches sur palier - Mlle Emily PAUL- assistante d'anglais

ARTICLE DEUX :

La valeur locative est fixée par le service des domaines à 100 € mensuels toutes charges comprises.

La présente délibération est soumise au vote :

Nombre de votants : 14 Suffrages exprimés : 14 Pour l'adoption : 14 Contre l'adoption: 0

La présente délibération est adoptée. Elle sera consignée au registre des délibérations du Conseil d'administration sous le n° 24 / 2009 et affichée - acte immédiatement exécutoire.

Extrait certifié conforme au registre des délibérations de Conseil d'Administration.

Fait à CORTE le 09.10.2009

Le Chef d'Etablissement,

J.MUSCATELLI

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Date de convocation : 25.09.2009

Le Conseil d'Administration du Lycée Pascal Paoli

sur convocation de son Président, s'est réunie le 06.10.2009

Nombre de Membres : Joindre la liste des présents.

- en exercice : 27 / Présents : 14 / Votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte par le Président à 18 h

Acte budgétaire et financier

OBJET : Modification de l'Etat prévisionnel de la commande publique pour l'exercice 2009 - EPCP N°3

DELIBERATION N° 23 / 2009

Le Conseil d'Administration

Vu la loi n°83-663 du 22 Juillet 1983 modifiée

Vu le Code des marchés publics

Vu la circulaire n° 2004-166 du 05.10.04

Après avis de la commission permanente réunie le........................ (art. 2 Décret du 30/08/85)

DELIBERE

Adopte les modifications suivantes à l'état prévisionnel de la commande publique pour l'exercice 2009

- procédure adaptée

Fourniture outillage travaux entretien sécurité : + 3000 €

Livres- documentation pédagogique : + 1000 €

Matériel fournitures informatiques : + 2000 €

Produits d'entretien - hygiène- petit mat. Nettoyage : + 1000 €

Maintenance alarme- installation incendie : + 2000 €

- Centrale d'achat

Matériel fournitures informatiques : + 2000 €

Produits d'entretien - hygiène- petit mat. Nettoyage : + 1000 €

La présente délibération est soumise au vote :

Nombre de votants : 14 Suffrages exprimés : 14 Pour l'adoption : 14 Contre l'adoption : 0

La présente délibération est adoptée. Elle sera consignée au registre des délibérations du Conseil d'administration sous le n° 23 / 2009 affichée et transmise sous bordereau :

à M. L'inspecteur d'Académie de la Haute Corse le :

à M. le Préfet de Corse le : 09.10.2009

à M. le Président du Conseil Exécutif de Corse le:

Extrait certifié conforme au registre des délibérations de Conseil d'Administration.

Fait à CORTE le 09.10.2009.

Le Chef d'Etablissement,

J.MUSCATELLI