Le lycée Pascal Paoli lance un appel à la concurrence, selon une procédure adaptée (MAPA, art. 28 du Code des marchés publics) pour son marché public de fournitures de: - produits d'épicerie : réponse avant le 4 juin 2010, 17h - produits surgelés : réponse avant le 7 juin 2010, 17h - produits frais : réponse avant le 14 juin 2010, 12h
Les documents nécessaires pour répondre sont téléchargeables sur le site du lycée ET sur le site de l'AJI : www.aji-france.com =>rubrique marchés publics
- Règlement de la consultation valant cahier des clauses particulières - Etat des besoins avec actes d'engagement
En 2009, le montant de l'allocation scolaire est de 306,51 € par enfant de 15 à 18 ans.
Les plafonds de ressources sont de :
22 321 € pour un enfant,
27 472 € pour deux enfants,
32 623 € pour trois enfants
5 151 € par enfant supplémentaire.
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales.
En savoir plus sur le site de la caisse nationale des allocations familiales
consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2009, sur Service-public.fr
Les bourses de lycée
Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Elles sont exprimées en parts unitaires qui varient de trois à dix en fonction des ressources et des charges des familles. Le montant de la part est de 42,57 € à la rentrée 2009. Elles sont versées en trois fois.
Des parts spécifiques ou des primes complétant la bourse sont servies à certains niveaux de scolarité :
Prime d'entrée en seconde, en première et en terminale : attribuée aux élèves accédant à l'une de ces classes, elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse. Son montant est de 217,06 €. Les élèves redoublant ne peuvent pas y prétendre.
Prime à l'internat : cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.La prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 240,84 € est strictement liée au statut d'élève boursier.
Les familles n'auront pas de dossier spécifique à remplir, cette prime étant attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est attribuée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.
C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée pour les élèves boursiers méritants. Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.
Depuis la rentrée 2006, ces bourses sont versées de droit aux élèves boursiers de lycée qui auront obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet (en application des articles D.531-37 à D.531-41 du Code de l’éducation).
Le complément de bourse au mérite qui s'ajoute à la bourse de lycée est d'un montant annuel de 800 euros, versé en trois fois en même temps que la bourse de lycée.
Le fonds social lycéen
Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides, accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission présidée par lui, sont en espèces ou en nature.
Le fonds social pour les cantines
Ce fonds doit permettre aux élèvesissus de milieux défavorisés de fréquenter la cantine ou l'internat de l'établissement.
Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.
Tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement.
Aides financières au collège
Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de collège :
l'allocation de rentrée scolaire
les bourses de collège
le fonds social collégien
le fonds social pour les cantines.
L'allocation de rentrée scolaire
Elle concerne les élèves âgés de 6 à 18 ans.
En 2009, le montant de l'allocation scolaire est de 296,22 € par enfant de 11 à 14 ans.
Vos ressources de l'année 2007 ne doivent pas dépasser :
22 321 € pour un enfant,
27 472 € pour deux enfants,
32 623 € pour trois enfants
5 151 € par enfant supplémentaire.
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales.
En savoir plus sur le site de la caisse nationale des allocations familiales
Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2009, sur Service-public.fr
Les bourses de collège
Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans l' établissement.
Elles sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l'élève.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l'élève est remis au service d'intendance.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et son représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-2, la lettre n désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence n-2, les revenus de l'année n-1 pourront être pris en considération.
Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 79,71 €, 220,80 € et 344,85 € à la rentrée 2009. Elles sont versées en trois fois.
Taux et barème pour l'attribution d'une bourse de collège en 2009-2010:
